Livres en domaine public ?

Péricles à soulevé une question très intéressante suite à la rtaduction de "Shape Up!" de Charles Mathew:

Péricles a écrit:J'ai lu récemment sur un thread (je ne sais plus lequel) que les copyrights sur une oeuvre tombent dans le domaine publique 75 ans(?) après la mort de l'auteur (et j'imagine, en l'absence de descendants re/connus ?)

Alors je me pose forcément la question, les ouvrage datant du 18 / 19ème voire même début 20ème siècle sont-ils donc tous du domaine publique et utilisable (modifiable, ou traductible) par n'importe qui ?

J'ai cherché un site qui recense les livres de Go appartenant au domaine publique (trouvé : nada), je serais intéressé pour avoir des infos là dessus, si quelqu'un s'y connait un peu

Je propose donc ici d'éssayer de répondre à cette question.

Personnellement, j'ai aussi cherché des ouvrages en domaines publics.

Le seul que j'ai trouvé est celui la (en) : Un recueil de 8 parties de Go Seigen commentées par lui même accompagné d'histoires sur les joueurs et le contexte.

On trouve aussi les sgf avec les variations et commentaires ici.

J'en ai fait une "version intéractive" sur le site de l'ASR.

C'est clairement indiqué que l'ouvrage est libre de diffusion et de reproduction/modification dans un but non commercial.

Ensuite, pour les autres vieux ouvrages de plus de 75 ans, si ils sont édités, il faut demander à la maison d'édition j'imagine...
Mais je n'y connais pas grand chose.

Catlois te répondra, c'est notre spécialiste juridique....

(il avait il me semble déjà répondu a la question, mais honnêtement me rappelle plus du tout ou !)



Par contre, c'est vrai que souvent ce point d'importance concernant les livres revient,
faut qu'on déterre son message et le reposte clairement sur la section livres.


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Tiré du code japonais  ici http://www.japaneselawtranslation.go.jp/

第五十一条　著作権の存続期間は、著作物の創作の時に始まる。
Article 51　
(1)　The duration of a copyright shall begin at the time of the creation of the work. 
(1)   La durée d'un copyright commence dès la création de l'oeuvre.
２　著作権は、この節に別段の定めがある場合を除き、著作者の死後（共同著作物にあつては、最終に死亡した著作者の死後。次条第一項において同じ。）五十年を経過するまでの間、存続する
(2)　Unless otherwise provided in this Section, the copyright shall continue to subsist until the end of the fifty year period following the death of the author (or in the case of a work of joint authorship, following the death of the last surviving co-author; the same shall apply in paragraph (1) of the next Article).
(2)   Sauf mention contraire dans cette section, le copyright s'étend jusqu'à 50 ans à compter du décès de l'auteur (ou dans le cas de travaux conjoints, à compter du décès du dernier auteur suvivant ; le même principe s'appliquant pour le paragraphe 1 de l'article suivant)

Ce que j'en retiens :
1/ Que les livres et kifu datant de quelques siècles sont tous libres de droit (50 ans et + à compter du décès de l'auteur)
2/ Que les diagrammes présents dans les ouvrages récents (moins de 50 ans après la mort de l'auteur), sont libres de droit si, et seulement si, il s'agit d'une réédition d'un ouvrage plus ancien (et là je parle des diagrammes originaux, les variations par exemple, si elles existent, sont a priori propriété de l'auteur qui a réédité le livre, sauf mention contraire
3/. Que les commentaires peuvent en revanche encore être soumis à copyright / droits d'auteur.
4/ Que ma traduction ici est également soumise à des droits d'auteur pour un bon bout de temps.

Ah, et puisque Péricles me permet de rebondir, c'est le droit français qui s'applique pour toute édition de traduction en France, pas le droit japonais (dommage  )... il y a ce me semble un accord de réciprocité entre la France et la Japon (mais là, je suis moins sur de moi   )

si je puis ajouter mon grain de sel,

la traduction du japonais vers le francais d'un extrait du code de la Propriété Intellectuelle japonais n'est pas soumis au droit d'auteur puisque le support initial est un texte legislatif, hors champ de la propriété intellectuelle et donc du droit d'auteur. Par contre aurais-tu apporté des commentaires en comparant, par ex. avec le cpi francais et en analysant les différences que là cela tombait sous le droit d'auteur et seulement pour la partie commentaires.

En ce qui concerne la durée, selon la convention de Berne (accord de réciprocité dont parlait Catlois), dont la Japon et la France sont signataires, la durée du droit d'auteur ne peut excéder celle du pays d'origine. Ainsi, au Japon cette durée est de 50 ans après la mort de l'auteur, alors qu'en France elle est de 70 ans après sa mort (je ne parle que des droits patrimoniaux et non du droit moral qui lui est imprescriptible).
En ce qui concerne la traduction, c'est le lieu de la traduction qui va jouer et non la langue de traduction puisqu'il s'agit d'un problème d'application de la loi dans l'espace. Mais cela n'empêchera personne de faire sa propre traduction si l'oeuvre originale est tombée dans le domaine public dans son pays d'origine.

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et si il y a traduction, l'auteur peut il publie ?

(question aux deux spécialistes apparemment, donc j'en profite...)




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Et là je dis Bonamur.... copain !!!   

Ah la convention de Berne et son article 7.8 (merci d'avoir mis ton grain de sel et de m'avoir remis dans les conventions internationales et les conflits de loi, cela faisait longtemps... et ça n'a jamais été ma tasse de thé non plus je dois l'avouer ^^). Donc, en effet, dans notre cas japonais, la durée ne peut excéder la durée du pays d'origine (50 ans) puisque la France n'a pas souhaité déroger à ce principe concernant les auteurs étrangers hors UE (L.123-12 CPI).

Je ne comprends pas bien ta question Ldl... tu parles de l'auteur de la traduction ou de l'auteur de l'oeuvre initiale ?

Dans le doute, je vais parler des deux cas, l'auteur de la traduction ne pourra publier son travail que, soit si l'oeuvre initiale est tombée dans le domaine public, soit s'il a reçu autorisation écrite de l'auteur de l'oeuvre initiale pour le faire (la traduction est ce que l'on appelle une oeuvre dérivée, à savoir dérivée de l'oeuvre initiale, elle est donc limitée à l'accord du titulaire de droits sur cette oeuvre).

L'auteur de l'oeuvre première,lui en revanche, n'a de droits que sur sa propre oeuvre, il ne pourra donc pas publier la traduction de son oeuvre faite par un tiers sans lui demander son accord également puisque la traduction est aussi une oeuvre à part entière.

En somme, les deux auteurs (oeuvre première/traduction) sont limités par les droits de l'autre, simple question de savoir-vivre : je ne te pique pas ton boulot, tu ne me piques pas le mien sans autorisation   

je rajoute mon 2ème grain de sel,

j'avoue que la question de LDL est équivoque.

Cependant, j'apporte une précision (pas forcément utile), dans le cas où l'oeuvre n'est pas tombé dans le domaine public dans son pays d'origine et, à condition que le pays où se fait la traduction est partie à la convention de Berne, article 7.8 comme le rappelle fort justement Catlois, l'auteur ou ses ayants droits peuvent s'opposer à la traduction pour diverses raisons. Un exemple actuel qui me vient à l'esprit est la nouvelle " First Kyu" de Dr. Sung Hwa Hong, puisqu'il s'est opposé à tout projet de traduction, hormis celle existante en anglais pour ne pas voir le risque de dénaturation de l'oeuvre.
et là je viens de me rendre compte que ce que je viens de dire est complètement redondant avec ce qu'a dit Catlois. Désolé